Politique de confidentialité
« Boutique les Domaines »
1. Identification du responsable de traitement
Le responsable de traitement de données à caractère personnel au titre de la présente Politique de Confidentialité est Boutiques Domaines Agricoles, une société anonyme de droit marocain au capital de 300.000,00 Dirhams, ayant son siège social à Rabat, et son lieu d'activité principale à Casablanca, Km 5, Route d'Azemmour, BP 15634, ICE n° 001665978000016 (ci-après la Société).
2. Présentation et objet
Dans le cadre de la plateforme en ligne www.boutiquelesdomaines.ma (ci-après la Plateforme), la Société est amenée à traiter des informations relatives à des personnes physiques qui utilisent la Plateforme (les Utilisateurs).
Les informations relatives aux Utilisateurs qui sont renseignées sur la Plateforme sont des données à caractère personnel, conformément à l’article 1 de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la Loi n° 09-08).
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de fournir aux Utilisateurs des informations concernant la collecte et le traitement par la Société de leurs données à caractère personnel et d’obtenir leur consentement informé et éclairé.
La Société collecte et traite les données à caractère personnel des personnes concernées en conformité avec la Loi n° 09-08.
3. Consentement au traitement des données à caractère personnel
Préalablement à la création de tout compte sur la Plateforme, l’Utilisateur est tenu d’accepter le traitement des données à caractère personnel conformément à la présente Politique de Confidentialité, en cochant la case correspondante.
4. Données collectées et traitées
Les données à caractère personnel que la Société collecte et traite sont :
- Les données relatives à l’identification de l'Utilisateur (civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
- Les données relatives aux moyens de paiement ;
- Les données relatives aux transactions commerciales (adresse de livraison et facturation) ;
- Les données relatives au suivi de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel objet de la présente Politique de Confidentialité sont collectées à partir de formulaires électroniques sur la Plateforme, qui doivent être renseignées par les Utilisateurs. A défaut, la création du compte ne pourra être effectuée.
5. Destinataire des données
Le destinataire des données à caractère personnel collectées par le biais de la Plateforme est la Société ou les partenaires de la Société nécessaires à la livraison et au traitement des commandes des Utilisateurs.
6. Finalité de la collecte
La collecte et le traitement de données à caractère personnel sur la Plateforme par la Société ont pour finalité la gestion de la vente en ligne conformément à la Délibération n° 508-AU-2014 de la Commission Nationale de Protection des Données à caractère personnel.
Dans ce contexte, la collecte et le traitement de données à caractère personnel sur la Plateforme par la Société sont effectués pour les besoins de la gestion des comptes clients, la gestion des transactions commerciales et la gestion de la relation client.
7. Durée de conservation des données
La Société conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs pendant quinze (15) ans à compter de la suppression du compte par l’Utilisateur.
8. Déclaration de traitement des données
Le traitement de données à caractère personnel par la Société objet de la présente Politique de Confidentialité, ayant pour finalité la gestion de la vente en ligne conformément à la Délibération n° 508-AU-2014 de la CNDP, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP
9. Droits des Utilisateurs
Conformément aux articles 7 et suivants de la Loi n° 09-08, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime qu’ils peuvent exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : supportboutique@domaines.co.ma.
10. Sécurité
Pour assurer la sécurité de la Plateforme, la Société prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les données à caractère personnel contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant, la Société ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.
L’Utilisateur est seul responsable de l’accès à ses appareils connectés et aux moyens mis à sa disposition pour en sécuriser l’accès. Tout accès non autorisé n’engage que l’Utilisateur. La Plateforme est équipée d’outils techniques pour limiter les accès non autorisés aux données à caractère personnel des Utilisateurs.
Toutes données à caractère personnel recueillies via la Plateforme sont enregistrées et stockées sur un serveur sécurisé. La navigation sur la Plateforme est, en tout temps, opérée sous le protocole de sécurité https qui crypte les données avec la technologie de cryptage Secure Socket Layer (SSL).
11. Modification de la présente Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée et mise à jour, à tout moment et sans préavis, par la Société, notamment pour l’adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre de la Plateforme.
L'Utilisateur est seul, à titre individuel, responsable de la prise de connaissance de la présente Politique de Confidentialité applicable au moment de l'accès et/ou de l'utilisation de la Plateforme.
12. Contact
Si vous souhaitez nous contacter pour toute question concernant nos pratiques de Confidentialité, de protection et respect de votre vie privée, veuillez nous adresser un courriel à l'adresse électronique suivante : supportboutique@domaines.co.ma.